L'annexion de Saint-Martin-ès-Vignes par la ville de Troyes

En mai 2021, les Archives départementales ont acquis en vente publique un recueil de documents permettant de revenir sur un épisode de l’histoire administrative de l’agglomération troyenne au XIXe siècle : l’annexion de la commune de Saint-Martin-ès-Vignes par la ville de Troyes.

Ce recueil, désormais conservé sous la cote BM 2086, contient quatre mémoires émanant du conseil municipal de Saint-Martin-ès-Vignes en opposition au projet d’annexion de la ville de Troyes. Le cinquième document est un mémoire rédigé par le conseil municipal de Troyes pour défendre sa position. Inséré dans ce recueil se trouve également un « plan général de la communes de Troyes et de ses environs, servant à indiquer sa position par rapport à celle de St-Martin-ès-Vignes ». Quatre mémoires sont datés de 1818 à 1819. Le mémoire intitulé « Précis pour la commune de Saint-Martin-ès-Vignes » est non daté mais la Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairie, permet d’établir qu’il a été édité en 1855.

Les prémices du projet d’annexion de Saint-Martin-ès-Vignes par la ville de Troyes apparaissent au lendemain de la Révolution. En 1805 une demande en ce sens est adressée à l’empereur Napoléon 1er mais reste sans suite. En 1810 une demande est adressée au Conseil d’Etat qui la rejette par un avis du 11 septembre 1810. Le 13 mai 1817, le conseil municipal de Troyes vote une délibération pour renouveler sa demande d’annexion : l’affaire s’inscrit alors dans le débat public et c’est dans ce contexte que sont rédigés et diffusés quatre des mémoires de ce recueil.

Un débat par mémoires et délibérations interposés prend forme et dure de 1817 à 1819. Les arguments de la ville de Troyes et les contre-arguments de la ville de  Saint-Martin-ès-Vignes sont d’une grande diversité, faisant de ces mémoires une source d’information pour de multiples aspects de l’histoire locale : l’existence de Saint-Martin-ès-Vignes en tant que commune autonome est présentée par la ville de Troyes comme une situation récente et injustifiée au regard de l’histoire, à cet argument historique il est ajouté que les habitants de Saint-Martin-ès-Vignes profitent de leur proximité avec le centre-ville de Troyes pour frauder l’octroi, notamment en y introduisant de l’alcool. Des arguments de police et de sécurité sont aussi invoqués, et il est également reproché à la ville de Saint-Martin-ès-Vignes de profiter des institutions et équipements de la ville de Troyes sans contribuer à leur financement : les hospices et les pompiers sont cités en exemples.

Le conseil municipal de Saint-Martin-ès-Vignes s’attache à répondre point par point aux arguments de la ville de Troyes, s’appliquant à démontrer l’ancienneté de son autonomie et rappelant que la ville possède ses propres équipements communaux tels que des pompes et une compagnie de pompiers. Concernant le recours par les habitants de Saint-Martin-ès-Vignes à diverses institutions troyennes, le conseil municipal rappelle que certaines institutions ont pour vocation à intervenir sur des territoires plus étendus que leur commune, l’hospice de Troyes est notamment cité.

Le 21 mars 1820, le Conseil d’Etat refuse à nouveau la demande de la ville de Troyes. A la suite de cela, en 1822, la préfecture enjoint la ville de Troyes de corriger une délibération du 3 mai de cette même année, demandant à ce que Saint-Martin-ès-Vignes y soit désignée par le terme « commune » et non « faubourg » (1 M 464). La ville de Troyes avait en effet pris l’habitude d’utiliser ce second terme dans ses mémoires et délibérations pour désigner les communes qu’elle ambitionnait d’intégrer à son territoire.

Le 24 mai 1854, la ville de Troyes fait une troisième tentative avec une nouvelle délibération. Des mémoires sont à nouveau publiés de part et d’autres jusqu’à l’été 1856 : une loi du 10 juillet 1856 acte alors la disparition de la commune de Saint-Martin-ès-Vignes au profit de la ville de Troyes.

L’annexion de Saint-Martin-ès-Vignes illustre les ambitions territoriales de la ville de Troyes durant le XIXe siècle. D’autres projets d’annexions, qui n’ont pas abouti, ont ainsi concerné Sainte-Savine, Saint-Parres-aux-Tertres et Saint-André-les-Vergers. Malgré la diversité des arguments avancés dans ses mémoires, les velléités expansionnistes de la ville de Troyes semblent avoir été principalement motivées par des considérations fiscales. La délibération du 23 mai 1817 qui relance le projet d’annexion de Saint-Martin-ès-Vignes concentre son argumentation sur la fiscalité, et la légende du plan de Troyes inséré dans le recueil n’indique pas un projet d’annexion mais des « limites proposées pour l’octroi sur une partie de St-Martin ». En 1854, lorsque la ville de Troyes relance son projet, elle confie à son préposé de l’octroi la rédaction d’un rapport en réponse aux arguments de la ville de Saint-Martin-ès-Vignes, attestant une fois de plus de la prééminence des questions fiscales sur toute autre considération (1 ST 2). Les arguments liés à l’histoire, à l’ordre public ou aux institutions de charités ont ainsi joué un rôle secondaire dans les motivations de la ville de Troyes.

Tanguy Le Roux

Juillet 2022