Le risque amiante

L’amiante a été largement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction générale au 1er janvier 1997 en raison des risques cancérogènes. Il reste toutefois présent dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date.

Afin d’assurer la sécurité des personnels et des lecteurs manipulant des archives, le responsable du service public d’archives doit s’assurer de l’absence de contamination par l’amiante de tout document d’archives collecté. Ainsi, conformément aux dispositions de la circulaire MCCC1519022C du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives, il revient aux services versants de garantir un état sanitaire des archives compatible avec les règles en vigueur en matière d'hygiène et de santé publique.

Toute entrée d’archives, par versement, don ou dépôt, doit faire l’objet d’une analyse du risque de contamination par l’amiante. Pour ce faire, les services versants sont invités à renseigner, lors de chaque opération, le volet amiante annexé au bordereau de versement des Archives départementales retraçant les différents lieux de conservation des documents, accompagné du Dossier Technique Amiante (DTA). Pour les bâtiments dont la construction est postérieure au 1er juillet 1997, seul le numéro de permis de construire et le volet amiante doivent être fournis.

En cas de contamination avérée, les Archives départementales peuvent refuser un versement qui n'aurait pas fait l'objet d'une décontamination préalable.