Les archives de la Seconde Guerre mondiale librement communicables

Le décret du Premier ministre du 24 décembre 2015 ouvre, par dérogation générale, les archives des juridictions d'exception de Vichy et du Gouvernement provisoire de la République, ainsi que les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945, et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (documents conservés aux Archives nationales et départementales). L'arrêté vise également les dossiers des tribunaux militaires et maritimes relatifs à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945 (conservés au ministère de la Défense et, pour partie, aux Archives nationales) et les documents relatifs à la dénazification des zones françaises d'occupation en Allemagne et en Autriche (conservés au ministère des Affaires étrangères et du Développement international).

Cet arrêté complète le processus d'ouverture des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale initié par la circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997, prolongé par les arrêtés de dérogation générale du 10 novembre 1998 (Archives nationales) et du 29 avril 2002 (Archives départementales).

L'ensemble des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, y compris celles de l'épuration, sont donc désormais accessibles sans recours aux dérogations individuelles.

Les fonds et cotes des Archives départementales de l’Aube suivants sont donc désormais librement communicables :

• Sous-série 300 W : Cour de Justice de l’Aube (1944-1974),
• Cote 1004 W 3 : Cour de Justice de l’Aube (1944-1946),
• Cotes 1214 W 1 à 23 : Direction départementale des Renseignements Généraux (1930-1996),
• Cote NA 10468 : dossier d'accusation des collaborateurs de Landreville sous l'Occupation allemande, adressé au Préfet de l'Aube par Maurice Jeantelot (1944).

Le décret du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel du 27 décembre 2015, est consultable sur le site Légifrance.