Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 10 octobre 2024.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par 1 égal 2 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la page Conditions générales d'utilisation.
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription de l’Espace personnel, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les conditions d'utilisation ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
1 égal 2 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : les mentions légales
L'édition du site https://archives-aube.fr/ est assurée par la Société 1 égal 2, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 392 272 803, dont le siège social est situé Parc de l'Angevinière, Bât B5, 900 Chemin de l'Aumône Vieille, 13400 Aubagne
Téléphone : 04 91 29 90 50
www.1egal2.com
Adresse électronique : contact@1egal2.com
Le directeur de la publication est : Grégory Royer
L'hébergeur du site https://archives-aube.fr/ est la société Ecritel, dont le siège social est situé au 5 Doaren Molac 56610 Arradon - France.
Téléphone : +33 1 40 61 20 00
Article 2 : accès au site
Le site https://archives-aube.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Création d’un Espace personnel.
- Sélection de documents et de pages du site.
- Création d’albums, qui pourront être partagés à des tiers.
- Participation à l’indexation collaborative si elle est présente.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre pourra utiliser certaines fonctionnalités de l’Espace personnel, mais son contenu ne pourra pas être retrouvé lors de sa prochaine consultation. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de se créer un Espace personnel, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse électronique.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son Espace personnel. Celle-ci sera immédiate.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de 1 égal 2. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par courriel à l’adresse de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
Article 3 : collecte des données
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès et de rectification de vos données ainsi que dans certaines circonstances la possibilité de retirer votre consentement, de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent.
Pour toute information, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données
Article 4 : propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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Article 7 : droit applicable et juridiction compétente
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.