Politique de Protection des Données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - ARCHIVES-AUBE.FR

Le Département de l’Aube (ci-après le « Département » ou « nous »), situé au 2 rue Pierre Labonde à Troyes (10026 Cedex) exploite le site internet archives-aube.fr (ci-après le « Site »).

Conscient de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles, le Département s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») vise notamment à vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en place sur le Site et des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement et des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel.

Données à caractère personnel collectées, licéité du traitement et durées de conservation

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, nous sommes amenés à collecter des informations qui sont de nature à vous identifier. Ces informations constituent des données à caractère personnel.

Plus précisément, le Département est amené à traiter les catégories de données suivantes :

● Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

● Données de connexion pour l’accès à son espace personnel : login et mots de passe;

● Autres : contenu des annotations collaboratives, données contenues dans votre message sur le formulaire contact.

Ces données à caractère personnel sont traitées à des fins de création et gestion de compte personnel, de mise en contact avec le Département des Archives, de délivrance de renseignements sur le fondement de l’exécution de notre mission d’intérêt public, de l’envoi d’une commande de publications et d’objets proposés par les Archives de l’Aube, de la gestion de son espace personnel et d’envoi de la lettre d’information de la Direction des Archives et du Patrimoine. Les données sont collectées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

Destinataires des données collectées :

En considération stricte des finalités recherchées, vos données à caractère personnel sont transmises

● À nos services internes ;

● A nos prestataires et notamment à notre prestataire pour le site internet des Archives départementales, la société 1égal2.

● A l’application Mailjet pour l’envoi de notre lettre d’information.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Dans le cadre de ce traitement, il n’y a pas de transferts de données hors de l’Union européenne.

Mesures de sécurité

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.

Exercice des droits des personnes concernées

Conformément au Règlement, vous bénéficiez :

● D’un droit d’accès et d’un droit de rectification vos données personnelles ;

● D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes ;

● Dans les cas prévus par les textes, d’un droit de demander la limitation du traitement de vos données ;

● Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui agit en tant qu’autorité de contrôle.

Nous avons désigné la société Alain Bensoussan avocats, dont le siège social est situé au 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr à Paris, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

● Soit par courrier postal :

Département de l’Aube

À l’attention du délégué à la protection des données

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

● Soit par courrier électronique : dpo@aube.fr

Version mise à jour le 12/02/2024

POLITIQUE DE COOKIES - ARCHIVES-AUBE.FR

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