Tarification des recherches par correspondance
Le Département de l’Aube a adopté un système de tarification des recherches par correspondance menées par les Archives départementales de l’Aube (Délibération n° 2023-RO1-IV-11 du 30 janvier 2023). Ce système tarifaire, détaillé ci-dessous, est rentré en vigueur le 1er mars 2023.
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Type de recherche |
Tarif |
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Recherche sur les actes d’état civil non disponibles en ligne |
gratuité |
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Recherche sur les relevés de formalités hypothécaires, les actes de l'enregistrement, les états de section, les documents d'urbanisme, les minutes notariales, les jugements, les dossiers de pupilles, les matricules militaires non disponibles en ligne, les fonds privés, les articles de presse et la bibliothèque. |
10,00 € |
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Reproduction et envoi de transcription hypothécaire |
30,00 € |
Ces tarifs concernent uniquement les recherches effectuées par le personnel des Archives départementales à la demande de personnes physiques ou morales dans les fonds cités ci-dessus donnant lieu à reproduction de document original. Ne sont donc pas concernées :
- les recherches effectuées par le public en salle de lecture, ni les reproductions effectuées à cette occasion, dont le tarif reste fixe ;
- les recherches effectuées à distance ne donnant pas lieu à reproduction de document ;
- les recherches infructueuses.
Aucune demande de recherche dans les fonds numérisés en ligne (état civil départemental, état civil de la Ville de Troyes, registres matricules militaires, Registres des hôpitaux, tables des successions et absences, recensements de la population, cadastre napoléonien, fonds iconographiques, Archives pénitentiaires, archives anciennes, fonds Xavier de Saxe, fonds du bureau de liaison entre les autorités allemandes et la préfecture) ne sera traitée.
Les courriels signalant un incident technique, une erreur dans les annotations collaboratives ou un oubli de numérisation sur le site internet seront pris en compte, mais ne feront pas systématiquement l’objet d’une réponse de la part du service.