Les contrats de mariage

Un contrat de mariage (appelé parfois traité) est un acte juridique écrit. Contracté par les deux époux, son objectif est de déterminer le régime matrimonial de l’union et les dispositions prises et à appliquer aux biens pendant le mariage, lors de la séparation si nécessaire ou au moment du décès d’un des deux époux.

Obligatoirement rédigé devant notaire qui agit comme officier public, celui-ci procède à l'enregistrement du contrat finalisé. Il arrive toutefois, qu’un contrat soit passé sous seing privé, c’est-à-dire, entre les deux parties concernées uniquement ou avec un tiers ne remplissant pas le rôle d’officier public, donc sans notaire. Dans ces cas-là, il est possible que le contrat soit conservé dans les archives privées de la famille ou qu’il soit intégré aux minutes d’un notaire plusieurs années après sa rédaction (lors d’un divorce ou du décès d’un époux au moment du testament).

Retrouver un contrat

Si vous rechercher un contrat de mariage, il faut impérativement vous munir des informations suivantes :

- Nom de l’étude notariale

- Nom de la commune de l’étude

- Noms et prénoms des futurs époux

- Une date précise, approximative ou a minima des bornes chronologiques

Une fois ces éléments en votre possession, il vous suffit de vous reporter aux inventaires de la sous-série 2E – notaires, consultable en salle de lecture ou depuis le site internet des Archives départementales ici (Cliquer sur « 02 E - Notaires » pour accéder au menu déroulant puis sélectionner l’étude notariale souhaitée).

Retrouver des travaux déjà effectués par le Centre Généalogique de l’Aube

Le Centre Généalogique de l’Aube, en plus de leurs missions, a effectué un travail sur les contrats de mariage au XVIIIe siècle. Consultable depuis leur site internet, celui-ci est toutefois réservé aux adhérents : Bases de relevés | Aube Généalogie (aubegenealogie.com)