Les mentions marginales

Les mentions marginales à travers le temps

La mention marginale est une note inscrite en marge d’un acte d’état civil et qui témoigne de l’évolution et de la modification des informations relatif à une personne. 

Elle se compose a minima du nom et prénoms de la ou des personnes concernée(s), de la nature du changement (reconnaissance, mariage, divorce, décès…), la date ainsi que le lieu de l’évènement. En cas de jugement, le nom du tribunal ou de l’administration ayant rendu une décision y est également indiqué. Les informations juridiques certifiant l’apposition de ladite mention sont obligatoirement mentionnées : il s’agit de la date et du lieu de l’inscription de la mention, le nom et la signature de l’officier d’état-civil habilité à l’inscrire.

Légende :

Mentions portées en marge des actes de :

- naissances (N)

- mariages (M)

- décès (D)