Faire une recherche dans les hypothèques

Recherches pour les lecteurs du département de l’Aube et les généalogistes professionnels

En raison du volume de recherche engendré par la documentation hypothécaire, les habitants du département de l’Aube, les généalogistes professionnels et la conservation des hypothèques sont invités à se déplacer aux Archives départementales de l’Aube aux jours et heures d’ouverture (du lundi au jeudi de 9h à 17h, sans interruption ; fermé le vendredi), munis d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le lecteur trouvera dans la fiche pratique ci-dessous l’ensemble des explications destinées à le guider dans sa recherche.

Sur place, en salle de lecture, un agent des Archives est présent à tout moment pour guider le public dans ses recherches.

• Consulter l'inventaire
• Fonds des hypothèques numérisé (étapes n°1 et 2, les étapes n°3 et 4 étant à réaliser en salle de lecture)

Recherches pour les lecteurs extérieurs au département de l’Aube

Le processus de délivrance des renseignements se déroule en deux temps :

1^er temps : demande du relevé des formalités

Le demandeur remplit le formulaire de demande de relevé de formalités adressée à la Direction des Archives et du Patrimoine de l’Aube (par courrier ou courriel) comportant la désignation des personnes. Dans un délai de 10 à 15 jours, les Archives procèdent aux recherches dans les registres indicateurs, les tables alphabétiques et les répertoires des formalités.

Si la recherche est positive, la Direction des Archives et du Patrimoine fait réponse au demandeur (uniquement par courrier postal) par l’envoi de la copie de la case du registre de formalités comportant le ou les actes recherchés.

2^ème temps : demande de la transcription hypothécaire

Cette demande de renseignements a pour objectif, pour l’usager, d’obtenir copie de l’acte figurant, le cas échéant, au registre des formalités.

À partir de la copie du registre des formalités obtenue lors du 1^er temps, le demandeur adresse une demande de transcription hypothécaire à la Direction des Archives et du Patrimoine de l’Aube (par courrier ou courriel) qui procède aux recherches dans les registres de transcriptions et délivre copie du ou des actes si la recherche est positive.

Consultez la Tarification des recherches par correspondance.