Quels documents puis-je consulter ?

Suivant la loi, tout document d'archive publique est consultable immédiatement après sa rédaction. Toutefois, des délais de communicabilité ont été mis en place pour certains types de documents. Vous les trouverez sur la page "Communicabilité des archives".

Il peut également arriver que de documents soient incommunicables du fait de leur trop mauvais état physique.