Classement des Justices de paix de l'Aube

Les fonds des 26 justices de paix de l’Aube de la période 1790-1969 (sous-séries 10U à 33U), correspondant à 225 mètres linéaires, sont désormais disponibles à la consultation en salle de lecture.

Ils complètent les fonds conservés en série L pour la période 1791-An X (Lu 1-341) et permettent de retrouver les actes de la justice de proximité (justice pénale, gracieuse et administrative) exercée par les juges de paix avant leur remplacement par les tribunaux d'instance à partir de 1958.

Télécharger l'inventaire

Partager sur